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Les Droits copyright et Internet

 
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DOM
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 PostPosted: 08/02/2008, 12:37    Post subject: Les Droits copyright et Internet Reply with quote Back to top

Etant assez actif ! sur le Forum coté Technique !

Je me demandai, si j'avais le droit par rapport à la législation d'Internet, de copier des fichiers

(texte-image-graphique-commentaire-etc . .) sans faire courir de risques inutiles et porté atteinte

au Forum et aux responsables du Site ? ?

(je pose la question dans la rubrique Forum, mais j'ai hésité ! Car tout en bas nous avons la rubrique Internet)


Pour la réponse juste en dessous : Je remercie le Forum pour cette réponse rapide ! encore merci pour ce renseignement, je vais pouvoir dormir sur mes deux oreilles.

CORDIALEMENT / Bon Week-end - zk044-DOM


Last edited by DOM on 08/02/2008, 21:07; edited 1 time in total
 
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 PostPosted: 08/02/2008, 12:37    Post subject: Publicité Back to top

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 PostPosted: 08/02/2008, 19:01    Post subject: Les Droits copyright et Internet Reply with quote Back to top

Il n'y a pas d'interdiction de se servir du contenu (textes) d'Internet puisque c'est à usage libre, à la condition de stipuler la provenance de ces textes...

En bref il est primordial de donner l'origine des textes si ils sont copié-collé... Okay

Rien que pour une raison de respect vis à vis des  auteurs.
___________________
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DOM
Guest





 PostPosted: 14/02/2008, 20:36    Post subject: Les Droits copyright et Internet Reply with quote Back to top

Rappel sur le Copyright

L’information ne vaut que si elle est partagée !

J'essaye de regrouper en un seul endroit les meilleurs sujets, pour en permettre la consultation directe depuis ce Forum, et non pour "copier le travail des autres"

Ces consultations sur le Web, demande beaucoup de recherche, de temps et d’énergie, avec beaucoup de lecture et d’analyses.

Je tiens à dire que je ne suis pas l'auteur de toutes les pages qui composent ce Site.

Il est vrai que je ne dévoile pas toujours l’origine (des documentations, photos, schémas, plans, ect . .) dans mes articles, (c'est souvent des oublies de ma part) mais je reconnais néanmoins le travail des auteurs et le grand respect, que j’ai envers eux.


Si l'un des auteurs voit un problème à figurer sur ces pages qu'il m'en fasse part elle sera supprimée ! (Au détriment de tous).


CORDIALEMENT / 73’s / zk044-DOM / JN19mj


 
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 PostPosted: 08/03/2008, 08:31    Post subject: Droit d'auteur ce que dit la loie Reply with quote Back to top

En France
Les exceptions à l'exercice du droit d'auteur sont fixées par l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle :
Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
  1. Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille.
  2. Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'œuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique.

La copie doit donc être faite par le copiste à son propre usage et la copie ne doit pas être réalisée à des fins collectives. Il n'est donc pas possible d'effectuer une copie d'une copie et d'effectuer une copie pour le compte d'un autre.
En revanche il est possible de copier une œuvre que l'on ne possède pas car la loi ne précise pas que l'original doit avoir été acquis par le copiste. La loi ne précise également pas que l'accès doit être licite, mais la loi le sous-entend : la copie d'un original obtenu illégalement (par vol, téléchargement en violation des droits d'auteur, etc.) serait un recel de contrefaçon. La rémunération pour copie privée permet de réparer le préjudice économique provoqué par l'exercice de cette exception.
Un débat politique, technique et juridique quant à la copie privée est actuellement en cours pour les œuvres numériques. Cela concerne, notamment, les systèmes « anti-copies » que l'on peut trouver sur certains supports (CD/DVD) ou intégrés dans le code des logiciels.
  1. Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source (Un décret en Conseil d'État fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution) :
    1. Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
    2. Les revues de presse ;
    3. La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
    4. Les reproductions, intégrales ou partielles d'œuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les œuvres d'art mises en vente.
  2. La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
  3. Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat »





http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur#En_France_2
___________________
14EMB14 / 73/51/212


 
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