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La taxe "copie privée" dans la ligne de mire ..

 
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 MessagePosté le: 14/04/2011, 15:04    Sujet du message: La taxe "copie privée" dans la ligne de mire .. Répondre en citant Back to top

La Commission européenne reste déterminée à réviser les mécanismes de compensation pour la copie privée. Bruxelles envisage de relancer le débat entre les industriels et les ayants droit, afin d'aboutir à une réforme permettant d'harmoniser ce système à l'échelle européenne. Cette réforme s'inscrit dans une révision plus globale du système des droits d'auteur en Europe.

La troisième tentative sera-t-elle la bonne ? Après deux échecs en 2006 et 2008, la Commission européenne va de nouveau se pencher sur les redevances pour copie privée. Bruxelles souhaite aboutir à une réforme du système afin d'harmoniser les différents mécanismes actuellement en vigueur dans les 27 pays européens. Un débat doit s'engager, réunissant les titulaires de droits, les industriels et les représentants des consommateurs.

Les discussions seront menées par un médiateur, nommé par la Commission européenne. Une source citée par l'AFP précise que le processus de dialogue entre les différentes parties est une première étape, qui servira de "socle de base". Cependant, il "faudra très probablement une législation pour encadrer" les redevances pour copie privée actuellement appliquées au sein de l'Union européenne.

Jusqu'à présent, la Commission européenne n'est pas parvenue à réformer ce secteur. En 2006, elle a fait le choix de reporter sa décision devant le blocage des discussions entre les ayants droit et les industriels. Les premiers s'étaient placés dans une position intenable, réclamant le maintient des DRM tout en souhaitant conserver une taxe devant justement compenser les copies que ces mêmes DRM doivent empêcher ou limiter.

La Commission était revenue à la charge quelques années plus tard, avec un document de travail visant notamment l'harmonisation des mécanismes de compensation pour la copie privée dans un environnement en ligne. Un forum de dialogue fut alors lancé, sans parvenir à dégager un compromis entre les différentes parties. Certains avaient même quitté le forum en cours de route.

Les industriels souhaitent depuis longtemps la disparition de cette taxe, qui touche désormais un large éventail de produits. Si à l'origine elle ne concernait que les cassettes audio, la redevance pour copie privée touche désormais les CD, DVD, clés USB, baladeurs numériques, disques durs ou encore les tablettes numériques. Or, l'absence de règles à l'échelle européenne entraîne une fuite de capitaux dommageable pour l'industrie.

Lors des rencontres internationales de la culture, de l'économie et des médias à Avignon, la commissaire européenne en charge de la société de l'information et de l'agenda numérique avait relancé l'idée d'une réforme de cette redevance. Dans son discours, Neelie Kroes a fait savoir que la Commission européenne examinera "les divergences sur la taxe pour copie privée".

Plus globalement, la Commission européenne veut réviser en profondeur le système du droit d'auteur en Europe. "La Commission européenne fera bientôt des propositions législatives sur les oeuvres orphelines et sur la transparence et la gouvernance des sociétés de gestion collective [...]. Nous allons également nous pencher sur les licences multi-territoriales et paneuropéennes. Et nous n'arrêterons pas d'explorer de nouvelles pistes tant que le système ne sera pas fonctionnel".

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com
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 MessagePosté le: 14/04/2011, 15:04    Sujet du message: Publicité Back to top

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 MessagePosté le: 14/04/2011, 19:54    Sujet du message: La taxe "copie privée" dans la ligne de mire .. Répondre en citant Back to top

Tout est bon pour que l'on paye !!! Bannir

On arrive même à nous faire croire que le prix du baril est en hausse à cause d'une guerre dans un pays (Libye) qui ne représente qu'à peine 2% de la production mondiale de pétrole) mais tout cela justifie une hausse du prix des carburants pour le médias qui nous le rappellent sans cesse...

Je paye

Tu payes

Il paye

Nous payons (ça c'est certain)

Vous payez

Ils payent

J'ajouterai ILS PAYERONT Mr. Green

VIVE LE HACKING, L'OPEN SOURCE ET LE TÉLÉCHARGEMENT ILLÉGAL !
Okay
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 MessagePosté le: 14/04/2011, 20:27    Sujet du message: La taxe "copie privée" dans la ligne de mire .. Répondre en citant Back to top

Bonsoir

Oui John ILS PAYERONT  et plus vite qu'ils le pense....

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14TA029
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 MessagePosté le: 14/04/2011, 20:45    Sujet du message: La taxe "copie privée" dans la ligne de mire .. Répondre en citant Back to top

De boeuf !  Mr. Green voile ce que je trouve quon ait

 
Eric-001
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 MessagePosté le: 14/04/2011, 21:24    Sujet du message: La taxe "copie privée" dans la ligne de mire .. Répondre en citant Back to top

Bonjour les amis,voulez-vous en apprendre une bonne???
Il existe un endroit ou il y a de la taxe sur la taxe......!!!!!!
oui oui vous avez bien compris,la taxe est taxée.
OU CA? me direz-vous.
Bien c'est chez-moi au Québec!!!!!


une premiere taxe de 5%(taxe sur les produits et services) et additionnée au montant,ensuite a partir de ce total une autre taxe de 8.5%(taxe de vente du Québec) est calculée et additionnée.C'est la maniere de calculer et voila entre autres ce qui fait de nous le peuple le plus taxé en amérique du nord. :x J'ai un peu débordé du sujet mais je pouvais pas m'enpecher de vous parler de ca.73


http://www.la-calculatrice.com/calcul-tps-tvq.html


 
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 MessagePosté le: 15/04/2011, 09:32    Sujet du message: La taxe "copie privée" dans la ligne de mire .. Répondre en citant Back to top

Des petit sous des petit sous on veut des petit sous... dit la chanson.

La France et le pays où on a la plus grande industrie laitière : 60 million de vache a lait.


 
Sotaman
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 MessagePosté le: 15/04/2011, 09:57    Sujet du message: La taxe "copie privée" dans la ligne de mire .. Répondre en citant Back to top

Bonjour

Merci Éric pour le lien . Je vois que vous aussi vous êtes Taxe mais beaucoup moins que nous .
En effet la TVA (Taxe valeur ajouter ) et de 19,6 % Shocked
Et un corps cela est rien sur 1 litres d'essence a 1,55 euros  état Français prend 80% c'est ta dire que état prend 1,24 euros !!!!
Donc a la base sans taxe 1 litres essence  coûte 0,31 Euros Shocked Shocked

Sur un pâque de cigarette c'est pareil état prend 80%

Sur l'alcool c'est
Taxe sur la valeur ajoutée : 19,6% +

- Cotisation sécurité sociale sur les boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 25% vol : 0,16 euro par décilitre ou fraction de décilitre, soit 1,60 euro par litre.

Nouvelle loi qui va passe tout les véhicule d'anne inférieur a année 1998 ne pourront plus circuler dans les grande ville, comme Paris ,Toulouse ,Bordeaux....
Vives la France Bannir Bannir Bannir



Et maintenant il commence a faire un corps plus fort il commence a taxe L'air si si l'air
Ont n'a pas rêve et pourtant état Français la fait .

Il y a encore plein de taxe plus folle que les autres ,je ne vais pas te les cités car je pense qu'il ne faudrais au moins un demi siècle HI HI HI
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RUDY



 
John-058
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 MessagePosté le: 14/05/2011, 05:42    Sujet du message: La taxe "copie privée" dans la ligne de mire .. Répondre en citant Back to top


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 MessagePosté le: 14/05/2011, 07:57    Sujet du message: La taxe "copie privée" dans la ligne de mire .. Répondre en citant Back to top

sa deviens grave   on a plus le droit  de rien faire  ses énervant 




il  faut engraissé  le nain de jardin   Bannir Bannir Bannir Bannir Bannir Bannir Bannir Bannir Bannir Bannir   
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 MessagePosté le: 14/05/2011, 22:37    Sujet du message: La taxe "copie privée" dans la ligne de mire .. Répondre en citant Back to top

et on pourat même pas le passé au barbeuc ils sera trop gras et la viande trop grasse c'est pas terrible au goût Mr. Green

 
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 MessagePosté le: 14/05/2011, 23:08    Sujet du message: La taxe "copie privée" dans la ligne de mire .. Répondre en citant Back to top

attention si tu fais un barbecue  la taxe carbonne te pend au nez

 
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 MessagePosté le: 26/05/2011, 10:46    Sujet du message: La taxe "copie privée" dans la ligne de mire .. Répondre en citant Back to top

ptin c'est vrais mer** :x  ....    Mr. Green

 
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